Préambule

• La médiathèque municipale est un lieu public, chargé de contribuer à la culture, à l’information, la formation, la documentation et aux loisirs de la population
• Les équipements sont ouverts à tous, l’accès et la consultation sur place des documents sont gratuits
• Le présent règlement fixe les droits et devoirs des usagers. Tout usager ou visiteur en accepte les conditions

Inscription

• L’inscription est nécessaire pour emprunter des documents. Cette inscription est valable un an à partir de la date d’inscription
• Pour s’inscrire, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile, et remplir un bulletin d’inscription. L’inscription des mineurs est soumise à autorisation parentale.
• Lors de l’inscription, l’usager reçoit une carte nominative de lecteur, permettant d’emprunter des documents. La carte enfant est principalement réservée à l’emprunt de documents proposés en section jeunesse. En cas de perte ou de vol de carte, l’usager doit en informer la médiathèque

Inscription à titre collectif

• Une carte collective peut être attribuée aux professionnels de l’enfance, de l’éducation ou de l’animation, les EHPAD
• Cette carte est remise à un responsable désigné par sa collectivité
• Cette carte donne droit à l’emprunt de documents imprimés

Prêt et droits attachés aux documents

• Le lecteur est responsable des documents empruntés sous son nom
• Les usagers mineurs empruntent sous la responsabilité des parents
• Le nombre de documents empruntables et la durée de prêt sont précisés lors de l’inscription
• La politique tarifaire liée à l’inscription est décidée et votée en conseil municipal
• Les documents empruntés doivent être rendus complets et en bon état. Avant d’effectuer un emprunt, l’usager doit vérifier l’état des documents. Il est impératif de signaler les documents détériorés et de ne jamais tenter de les réparer soi-même. Tout document rendu en mauvais état ou incomplet devra faire l’objet d’un remboursement ou d’un remplacement à l’identique
• Il est rappelé que les documents audiovisuels ne peuvent faire l’objet que d’un usage familial ou privé, ce qui exclut toute utilisation au sein des collectivités, y compris pour des projections gratuites. Leur reproduction est strictement interdite. La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à cette règle
• Les documents empruntés doivent être rendus dans les délais. En cas de retard, vous pouvez recevoir des rappels, une suspension du droit de prêt jusqu’à restitution des documents ou règlement du litige
• Tous les documents empruntés peuvent faire l’objet d’une prolongation à l’exception d’une réservation déjà effective. Cette prolongation peut être effectuée sur place, par téléphone ou par internet en vous connectant à votre compte
• Les documents réservés sont gardés pour un temps limité après information au lecteur. Passé ce délai, ils sont remis en circulation
• Tout usager doit respecter les documents et le matériel. Il est formellement interdit d’annoter, plier, déchirer, salir les documents mis à disposition. La reproduction partielle ou totale des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel
• La médiathèque constitue ses collections sur son budget d’acquisition, toutefois elle peut recevoir des dons de documents imprimés. Elle se réserve le droit de ne pas les intégrer à ses collections et de décider de leur destination

Règles de conduite

• La médiathèque est un lieu public. Les usagers sont tenus de respecter les locaux et de ne pas entraver le bon fonctionnement du service
• Ils doivent adopter un comportement courtois et respectueux d’autrui et de sa sécurité. L’accès de la médiathèque sera refusé à toute personne dont l’attitude ou le comportement pourrait gêner les autres usagers (ivresse, bruit, violence,…)
• Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité
• Les enfants de 7 ans et moins doivent être accompagnés par un adulte. Les mineurs accompagnés ou non, sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. Le personnel de la médiathèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas en assurer la garde
• Les enfants reçus en « accueil de classes » sont dans les locaux de la médiathèque, sous la responsabilité de leur enseignant
• Les usagers sont tenus de respecter les principes républicains de neutralité et de laïcité du service public
• Il est strictement interdit de fumer et vapoter dans l’enceinte de la médiathèque (décret 20069-1386 du 15 novembre 2006)
• Utiliser avec discrétion tout appareil diffusant une source sonore
• Il est toléré de boire et manger dans le respect de l’intégrité des collections et des lieux

Application du règlement

• Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement
• Le non-respect du règlement peut entrainer la suspension ou la suppression du droit de prêt et, le cas échéant l’exclusion de la médiathèque
• Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est remis à l’usager lors de son inscription
• Un exemplaire du présent règlement est affiché en permanence dans les locaux de la médiathèque